Informations légales et Protection des données.
- Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire: SAS REVE D OR
SIRET : 400 668 885 00033
Siège social: ZI Athélia 300 Avenue des Mattes – 13600 La Ciotat
Photos et images : Elles sont toutes issues de la réalisation des chantiers réalisés par la SAS REVE D OR
Hébergeur : OVH (France)
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation de ce Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’éditeur du Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Ce site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services fournis.
Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de nos activités.
L’éditeur du Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
L’Editeur et le Webmaster de ce site Internet ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
- Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’éditeur du Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’éditeur du Site
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Limitations de responsabilité.
L’éditeur du Site et le Webmaster ne pourront être tenus responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’éditeur du Site ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de ce Site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur du Site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’éditeur du Site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
- Politique de protection des données personnelles (RGPD).
- Introduction
Engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement nous renforçons notre politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
- Politique de protection des données personnelles depuis le 25 mai 2018
Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont nous traitons les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Nous Accordons en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site.
- Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : Votre Nom, Votre email et éventuellement votre téléphone. Ceci uniquement à la suite d’une démarche de votre part. Comme déjà évoqué, à moins que nous rentrions dans une relation commerciale.
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
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NON. Les données personnelles vous concernant collectées via notre formulaire ne sont pas partagées ni archivées.
Donc, nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.
Comment sont protégées vos données personnelles ?
Les échanges que nous opérons par mail sont confidentiels. Nous utilisons des machines constamment mises à jour et protégées par des anti-virus.
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- Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation de ce Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du lieu de domiciliation de l’Editeur de ce Site.
- Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
